Brouillon en attente de revue juridique — ce texte n'a pas encore été validé par un avocat suisse. Ne pas s'y fier comme document juridique final.
Mentions légales (Impressum)
Dernière mise à jour: 5 octobre 2026
- Raison sociale
- João Pedro Inocêncio (entreprise individuelle, exploitant INKYA)
- Adresse
- Quai de la Broye 1, 1530 Payerne, Suisse
- inkyatattoo@gmail.com
- Représentant
- João Pedro Inocêncio
- Registre
- Entreprise individuelle, non inscrite au registre du commerce (chiffre d'affaires sous le seuil d'inscription obligatoire)
Hébergement technique
- Vercel Inc. (application)
- Supabase Inc. (base de données)
For juridique
Tout litige relève des tribunaux suisses compétents au domicile professionnel de l'exploitant, João Pedro Inocêncio, à Payerne (VD), sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.